BROKEN ARMS Lifestyle
Dernière mise à jour : 01/07/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.brokenarms.fr entre :
BROKEN ARMS Lifestyle
Représentée par :
Paulo Da Costa
Adresse : 25 Rue Jean D’Estienne D’Orves
E-mail : contact@brokenarms.fr
SIRET : 999 587 140
Ci-après dénommée « le Vendeur »
et
Toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont notamment :
- vêtements ;
- t-shirts ;
- sweats ;
- bijoux ;
- bracelets ;
- bagues ;
- casquettes ;
- accessoires biker ;
- objets dérivés.
Les photographies sont présentées à titre illustratif.
De légères différences de couleur ou de finition peuvent exister selon les écrans et les séries de fabrication.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise, lorsque cela est applicable :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Commande
La commande devient définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- confirmation du paiement.
BROKEN ARMS Lifestyle se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de fraude présumée.
Article 5 – Paiement
Les paiements sont sécurisés.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
- Carte bancaire
- PayPal
- Stripe
- Apple Pay (si disponible)
- Google Pay (si disponible)
La commande n’est expédiée qu’après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées vers les pays indiqués lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
BROKEN ARMS Lifestyle ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Article 7 – Réception
Le Client est invité à vérifier l’état du colis dès sa réception.
Toute anomalie devra être signalée dans un délai de 48 heures avec photographies à l’appui.
Article 8 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Les modalités sont précisées dans la Politique de remboursement et de retours.
Article 9 – Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être :
- neufs ;
- non portés ;
- non lavés ;
- dans leur état d’origine.
Après réception et contrôle du produit, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours.
Article 10 – Produits personnalisés
Les articles réalisés sur mesure ou personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 11 – Garantie légale
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévues par la législation française.
Article 12 – Responsabilité
BROKEN ARMS Lifestyle ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- la marque BROKEN ARMS Lifestyle ;
- les logos ;
- les illustrations ;
- les créations graphiques ;
- les photographies ;
- les textes ;
- les designs.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le Client dispose notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation prévus par le RGPD.
Article 15 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution normale du contrat.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 17 – Service client
Pour toute question concernant une commande :
BROKEN ARMS Lifestyle s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
Article 18 – Esprit de la marque
BROKEN ARMS Lifestyle est une marque indépendante inspirée de la culture biker.
Nos créations célèbrent la liberté, le respect, la fraternité et la passion de la route.
Sauf mention contraire, les produits commercialisés par BROKEN ARMS Lifestyle sont des créations de la marque et ne constituent pas des insignes officiels du BROKEN ARMS Les Bras Cassés.
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